Conditions Générales de Vente et de Location
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’ASBL VESTRIC, dont le siège social est situé à [adresse complète], enregistrée sous le numéro d’entreprise [numéro BCE], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation, une location ou un achat (« le Client »).
2. Objet
L’ASBL VESTRIC propose des services de location d’espaces, de matériel et d’équipements, ainsi que la vente de prestations et de services annexes. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Conditions de Réservation et de Location
- Toute demande de réservation doit être formulée par écrit (e-mail ou formulaire en ligne) et confirmée par l’ASBL VESTRIC.
- La réservation devient effective après réception d’un acompte de [X]% du montant total.
- Le solde doit être réglé [X] jours avant la date de mise à disposition.
- En cas d’annulation par le Client, les frais d’annulation suivants s’appliquent : [préciser les conditions].
4. Conditions de Vente
- Les prix des prestations sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
- Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’ASBL VESTRIC.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de [X]% par mois de retard seront appliquées.
5. Obligations des Parties
- Obligations du Client : Utiliser les locaux et équipements loués en bon père de famille, respecter le règlement intérieur, souscrire à une assurance responsabilité civile si nécessaire.
- Obligations de l’ASBL VESTRIC : Assurer la mise à disposition des locaux et matériels conformément à la commande.
6. Responsabilité et Assurances
L’ASBL VESTRIC ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le Client lors de l’utilisation des lieux ou matériels loués. Le Client est tenu de souscrire une assurance adéquate.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont destinées à la gestion des relations contractuelles et ne seront pas cédées à des tiers.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL seront seuls compétents.
